{"id":356,"date":"2026-08-13T10:50:44","date_gmt":"2026-08-13T14:50:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/?p=356"},"modified":"2026-08-13T10:56:09","modified_gmt":"2026-08-13T14:56:09","slug":"citoyennete-par-investissement-la-caraibe-face-a-lultimatum-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/2026\/08\/13\/citoyennete-par-investissement-la-caraibe-face-a-lultimatum-europeen\/","title":{"rendered":"Citoyennet\u00e9 par investissement : la Cara\u00efbe face \u00e0 l\u2019ultimatum europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n

La premi\u00e8re fois que j\u2019ai v\u00e9ritablement mesur\u00e9 ce que signifie la d\u00e9pendance financi\u00e8re d\u2019un petit \u00c9tat, je travaillais en Ha\u00efti pour la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement, apr\u00e8s le tremblement de terre de 2010. Dans un pays d\u00e9vast\u00e9, l\u2019urgence des besoins ne suffisait pas toujours \u00e0 d\u00e9terminer les priorit\u00e9s. Chaque financement international arrivait avec ses proc\u00e9dures, ses temporalit\u00e9s, ses indicateurs et, souvent, sa propre conception du d\u00e9veloppement. Cette exp\u00e9rience m\u2019a appris une chose essentielle : l\u2019ind\u00e9pendance politique demeure fragile lorsqu\u2019un \u00c9tat ne dispose pas de ressources financi\u00e8res qu\u2019il peut mobiliser selon ses propres choix. C\u2019est \u00e0 la lumi\u00e8re de cette r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019il faut analyser l\u2019ultimatum adress\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne aux cinq pays de la Cara\u00efbe orientale disposant d\u2019un programme de citoyennet\u00e9 par investissement, commun\u00e9ment appel\u00e9 CBI (Citizenship By Investment, ndlr) : Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Selon les notifications re\u00e7ues en juin 2026, ces \u00c9tats sont invit\u00e9s, par l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e0 mettre fin \u00e0 leurs programmes d\u2019ici au 1er juin 2028, sous peine de voir leurs ressortissants perdre l\u2019acc\u00e8s sans visa \u00e0 l\u2019espace Schengen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis d\u00e9cembre 2025, le m\u00e9canisme europ\u00e9en de suspension de l\u2019exemption de visa permet en effet de sanctionner un pays qui accorde sa citoyennet\u00e9, en contrepartie d\u2019un paiement ou d\u2019un investissement pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 des personnes ne pr\u00e9sentant aucun \u00ab lien r\u00e9el \u00bb avec lui. L\u2019Union europ\u00e9enne invoque notamment les risques de blanchiment, de corruption, de contournement des sanctions et d\u2019insuffisance des contr\u00f4les. Elle ne pr\u00e9tend pas formellement interdire aux \u00c9tats carib\u00e9ens de d\u00e9terminer les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur nationalit\u00e9. Elle les place n\u00e9anmoins devant un choix particuli\u00e8rement contraignant : renoncer au CBI ou exposer l\u2019ensemble de leur population \u00e0 l\u2019obligation de visa.<\/p>\n\n\n\n

Un instrument de souverainet\u00e9 financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duire le CBI \u00e0 une simple \u00ab vente de passeports \u00bb emp\u00eache de comprendre sa fonction \u00e9conomique. Les petits \u00c9tats insulaires disposent de march\u00e9s int\u00e9rieurs \u00e9troits, d\u2019une base fiscale limit\u00e9e, de co\u00fbts d\u2019importation \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une exposition extr\u00eame aux ouragans, aux crises \u00e9conomiques et au changement climatique. Leur revenu par habitant les exclut parfois des financements concessionnels, alors que cet indicateur traduit imparfaitement leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle.<\/p>\n\n\n\n

Les recettes du CBI ont permis de financer des infrastructures, des logements, des programmes sociaux, la reconstruction apr\u00e8s les catastrophes et des investissements strat\u00e9giques. En Dominique, pendant les exercices 2020 et 2021, elles ont repr\u00e9sent\u00e9 en moyenne plus du tiers des recettes publiques. \u00c0 Antigua-et-Barbuda, elles constituaient encore 9,4 % des recettes publiques totales en 2024. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle des cinq \u00e9conomies concern\u00e9es de l\u2019Union mon\u00e9taire de la Cara\u00efbe orientale, elles ont repr\u00e9sent\u00e9 en moyenne 6,5 % du PIB entre 2019 et 2023 et pr\u00e8s du tiers des recettes publiques hors dons en 2023. Le FMI reconna\u00eet ainsi leur importance pour le financement de l\u2019investissement public, tout en soulignant leur volatilit\u00e9, les risques d\u2019une d\u00e9pendance excessive et la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer leur transparence et leur gestion budg\u00e9taire. (FMI, janvier 2025<\/a>\u00a0;\u00a0FMI, avril 2025, Antigua-et-Barbuda<\/a>\u00a0;\u00a0FMI, avril 2025, ECCU<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le CBI procure surtout des ressources qui ne sont pas pr\u00e9alablement affect\u00e9es selon les priorit\u00e9s d\u2019un bailleur ext\u00e9rieur. Cette marge de d\u00e9cision constitue une forme de souverainet\u00e9 budg\u00e9taire. La suppression brutale de ces programmes pourrait rendre les pays concern\u00e9s plus d\u00e9pendants des pr\u00eats internationaux, de l\u2019aide au d\u00e9veloppement et de conditionnalit\u00e9s d\u00e9finies ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

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La transparence comme condition de la souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fendre le CBI ne signifie toutefois ni ignorer ses d\u00e9rives ni consid\u00e9rer toute critique internationale comme une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9. Les populations doivent pouvoir conna\u00eetre les sommes r\u00e9ellement per\u00e7ues par l\u2019\u00c9tat, les commissions vers\u00e9es aux interm\u00e9diaires, les projets financ\u00e9s et les r\u00e9sultats obtenus. Les recettes doivent \u00eatre retrac\u00e9es dans le budget national, soumises au contr\u00f4le du Parlement et des institutions d\u2019audit, puis document\u00e9es dans des rapports publics r\u00e9guliers.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame exigence doit s\u2019appliquer \u00e0 la s\u00e9lection des candidats. La \u00ab qualit\u00e9 \u00bb des nouveaux citoyens ne se d\u00e9finit ni par leur nationalit\u00e9, ni par leur origine, ni par leur fortune, mais par leur probit\u00e9, la lic\u00e9it\u00e9 de leurs activit\u00e9s et la provenance r\u00e9elle de leurs capitaux. La v\u00e9rification doit comprendre l\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, l\u2019examen des structures soci\u00e9taires, le contr\u00f4le des personnes politiquement expos\u00e9es, la consultation des listes de sanctions et la coop\u00e9ration avec les services \u00e9trangers de renseignement financier.<\/p>\n\n\n\n


Le nombre de candidatures approuv\u00e9es ne peut constituer le principal indicateur de r\u00e9ussite. La s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale d\u2019un \u00c9tat valent davantage que les recettes imm\u00e9diates d\u2019un dossier insuffisamment contr\u00f4l\u00e9.
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La Cara\u00efbe avait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 sa r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il serait cependant inexact de pr\u00e9senter les cinq \u00c9tats comme \u00e9tant rest\u00e9s passifs face aux critiques. Dans son communiqu\u00e9 institutionnel intitul\u00e9 \u00ab OECS Sets Standards for Citizenship By Investment Programmes to Safeguard Their Integrity and Sustainability \u00bb<\/strong>, publi\u00e9 le 24 septembre 2025, l\u2019Organisation des \u00c9tats de la Cara\u00efbe orientale d\u00e9taille l\u2019accord sign\u00e9 la veille par les cinq gouvernements en vue de cr\u00e9er l\u2019Eastern Caribbean Citizenship by Investment Regulatory Authority<\/strong>, ou ECCIRA.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif pr\u00e9voit une autorit\u00e9 r\u00e9gionale de supervision, des normes obligatoires pour les unit\u00e9s nationales et les agents agr\u00e9\u00e9s, la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques, le renforcement des exigences de r\u00e9sidence et de \u00ab lien r\u00e9el \u00bb, ainsi que des contr\u00f4les conduits avec l\u2019appui du Centre conjoint de communications r\u00e9gionales de CARICOM IMPACS. Il doit \u00e9galement instaurer des registres r\u00e9gionaux des candidats, agents et promoteurs, des rapports publics annuels, des sanctions administratives et la r\u00e9vocation des agr\u00e9ments en cas de manquement. Un seuil minimal r\u00e9gional de 200 000 dollars am\u00e9ricains a par ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 (Communiqu\u00e9 de l\u2019OECS, 24 septembre 2025<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart des partenaires occidentaux. L\u2019OECS indique qu\u2019elle r\u00e9sulte de deux ann\u00e9es d\u2019\u00e9changes comprenant les tables rondes \u00c9tats-Unis\u2013Cara\u00efbe de 2023 et 2024, un dialogue avec la Commission europ\u00e9enne en Dominique en janvier 2024, ainsi que des consultations avec les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la Commission europ\u00e9enne en Grenade puis \u00e0 Londres.<\/p>\n\n\n\n

Selon le m\u00eame communiqu\u00e9, les partenaires internationaux auraient reconnu qu\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement des programmes pourrait avoir des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour les petits \u00c9tats insulaires qui utilisent ces recettes pour leur stabilit\u00e9 budg\u00e9taire, leur r\u00e9silience climatique et leur redressement \u00e9conomique. Cependant, cette affirmation doit \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019OECS : elle ne constitue pas, \u00e0 elle seule, une d\u00e9claration commune et directement v\u00e9rifiable de tous les partenaires cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De la r\u00e9gulation n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 l\u2019abolition exig\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ultimatum europ\u00e9en r\u00e9v\u00e8le ainsi un changement de doctrine. Les \u00e9changes ant\u00e9rieurs semblaient viser la s\u00e9curisation, l\u2019harmonisation et la r\u00e9gulation des programmes. D\u00e9sormais, leur existence m\u00eame peut suffire \u00e0 justifier la suspension de l\u2019exemption de visa lorsque la citoyennet\u00e9 est accord\u00e9e sans lien r\u00e9el avec le pays (Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, 17 novembre 2025<\/a>).<\/p>\n\n\n\n


La question est d\u00e8s lors profond\u00e9ment politique : \u00e0 quoi sert-il de n\u00e9gocier des standards renforc\u00e9s avec de petits \u00c9tats, de les encourager \u00e0 harmoniser leurs pratiques et \u00e0 financer une autorit\u00e9 r\u00e9gionale, si l\u2019objectif devient ensuite la disparition de l\u2019instrument r\u00e9glement\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Union europ\u00e9enne est en droit de prot\u00e9ger ses fronti\u00e8res. Elle ne devrait cependant pas utiliser l\u2019acc\u00e8s sans visa pour d\u00e9cider unilat\u00e9ralement quels instruments de financement sont acceptables pour des \u00c9tats souverains. Elle devrait, avant d\u2019exiger leur disparition, \u00e9valuer de bonne foi les r\u00e9formes qu\u2019elle a elle-m\u00eame contribu\u00e9, par le dialogue, \u00e0 faire \u00e9merger.
La Cara\u00efbe ne gagnerait toutefois rien au d\u00e9ni. Elle doit rendre l\u2019ECCIRA pleinement op\u00e9rationnelle, publier les donn\u00e9es financi\u00e8res, sanctionner les rabais ill\u00e9gaux et d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9 de ses proc\u00e9dures de contr\u00f4le. Elle doit aussi r\u00e9duire progressivement sa d\u00e9pendance au CBI en d\u00e9veloppant d\u2019autres sources de revenus.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9ritable alternative n\u2019oppose donc pas le CBI \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9. Un programme opaque affaiblit la souverainet\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9tend financer. Mais son abolition impos\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur, sans solution de remplacement, risque de replacer les petits \u00c9tats sous la d\u00e9pendance des priorit\u00e9s des bailleurs internationaux. La transparence n\u2019est pas une concession faite \u00e0 l\u2019Europe. Elle est d\u2019abord une obligation due aux peuples carib\u00e9ens. La souverainet\u00e9 consiste autant \u00e0 choisir ses instruments de d\u00e9veloppement qu\u2019\u00e0 rendre compte de chaque dollar per\u00e7u et d\u00e9pens\u00e9 en leur nom.<\/p>\n\n\n

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La premi\u00e8re fois que j\u2019ai v\u00e9ritablement mesur\u00e9 ce que signifie la d\u00e9pendance financi\u00e8re d\u2019un petit \u00c9tat, je travaillais en Ha\u00efti pour la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement, apr\u00e8s le tremblement de terre de 2010. Dans un pays d\u00e9vast\u00e9, l\u2019urgence des besoins ne suffisait pas toujours \u00e0 d\u00e9terminer les priorit\u00e9s. Chaque financement international arrivait avec ses proc\u00e9dures,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":357,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[98,97,102,62,104,105,99,103,100,101],"class_list":["post-356","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights","tag-antigua-and-barbuda","tag-cbi","tag-citizenship-by-investment","tag-dominica","tag-finance","tag-finances-publiques","tag-grenade","tag-passeport","tag-saint-kitts-et-nevis","tag-sainte-lucie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/356","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=356"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/356\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":361,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/356\/revisions\/361"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/357"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=356"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=356"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caribbeanpolicylab.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=356"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}